Les présentes conditions générales de vente régissent seules la vente à distance par la société LES VERGERS DES CEDRES » (SARL au capital de 7.700.00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°44323858900016 et dont le siège social est situé au 25S Rue de Strasbourg 94617 Rungis cedex)  (« le vendeur ») des produits proposés sur son site internet accessible à l’adresse : https://www.epicerie-libanaise.fr (le « Site »).

« Le vendeur » se réserve la faculté de modifier les CGV moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours. Dans cette hypothèse, il  annoncera cette modification sur son Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande.
En application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la signature électronique, l’acte par lequel le Client valide sa commande dans les conditions précisées aux présentes CGV constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et engage le Client au même titre que celle-ci.

Les produits offerts à la vente sur « le site », sont réservés à toute personne physique majeure capable agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation (le « Client ») et agissant pour son usage personnel.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande s’engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Pour passer commande, le Client choisit, en naviguant sur le Site, le produit qu’il souhaite commander parmi les Produits proposés à la vente en cliquant sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

Le « Client » peut ensuite poursuivre ses achats ou finaliser sa commande. Le contenu de son panier s’affichera alors à l’écran mentionnant la liste des Produits, le montant global de la commande, les moyens de paiement acceptés. Le client pourra aussi obtenir une simulation des frais de livraison en renseignant son code postal.

Une fois la sélection des Produits terminée, le client peut les commander en cliquant sur le bouton « Passer commande ».

Le client doit renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si le Client a déjà un compte sur le Site.

Dans le cas inverse, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email pour créer son compte. « Le vendeur » pourra refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées. Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles.

Le Client pourra également créer un Compte Client à l’aide de l’interface Facebook Connect proposée sur le Site. Dans ce cas, le Client autorise « Le vendeur » à utiliser les données qu’il a renseignées sur son compte Facebook. Les identifiants Facebook seront alors ceux lui permettant de se connecter à son Compte Client

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Le Client s’engage à informer « Le vendeur » immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.

Les données personnelles collectées auprès du Client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de cette dernière par « Le vendeur ». Ces données peuvent faire l’objet par « Le vendeur » d’un traitement informatique à des fins de gestion administrative et commerciale et pourront être communiquées à tout prestataire qui contribue à l’exécution de la commande du Client.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en adressant un courrier à : LES VERGERS DES CEDRES 25S Rue de Strasbourg 94617 Rungis cedex.

. Le Client peut aussi modifier ses données personnelles sur l’espace « Mon Compte » qui lui est réservé, accessible sur le Site.

Chaque produit présenté sur le Site fait l’objet d’une fiche d’information accessible en cliquant notamment sur la photo du produit. Cette fiche donne les caractéristiques essentielles du produit : sa désignation, son poids, sa composition, sa photo, son prix et sa disponibilité. Ces indications sont faites pour informer le Client, elles ne sont pas exhaustives. Les photographies des produits présentés ne sont pas contractuelles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, « Le vendeur » informera par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais, le Client, en proposant plusieurs solutions : soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler la commande, le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours à compter de la date du paiement, si le compte bancaire a été débité.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les prix et taxes appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande, « Le Vendeur » se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, Le Client procède ensuite au choix du mode de livraison et de son moyen de paiement. Puis le Client doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Une fois que le Client a confirmé son acceptation des CGV, il peut valider définitivement sa commande ce qui lui impose une obligation de paiement. Afin de procéder à son règlement par carte bancaire, le Client est alors renvoyé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement du Site.

Une fois la commande confirmée et son paiement validé, un récapitulatif de la commande s’affiche et précise notamment le numéro de la commande. Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les plus brefs délais à l’adresse de courrier électronique renseignée par le Client et comporte notamment les informations suivantes : les désignations des produits, quantités, montant total TTC et les frais de livraison.

« LES VERGERS DES CEDRES » conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires. En cas d’incident de paiement, le Client s’engage à restituer à « LES VERGERS DES CEDRES » les produits reçus et ce, dès la première demande.

Si « Le vendeur » ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, ils se réservent le droit de demander au Client (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires nécessaires à l’enquête.

Le règlement de la commande de Produits se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande. Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou par Paypal.

« Le vendeur » fait appel à un prestataire de paiement et n’ont donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par « Le vendeur ».
Une fois le paiement d’une commande exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affichera à l’écran et mentionnera notamment les références de la commande.

Les Produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Les Produits commandés par le Client sur les Site www.epicerie-libanaise.fr, seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse. Le Client pourra suivre l’évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.

France Métropolitaine (hors Corse) et Monaco.

Livraison en point relais : 5

Livraison à domicile : 7

Livraison offerte à partir de 80€ d’achat sur une même commande.

Pour les livraisons à domicile ou en point relais : Les commandes validées la vendredi sont expédiées le lundi et le mardi pour celles validées le samedi ou le dimanche. Les livraisons sont livrées dans des points relais via un transporteur en 72h (délais non garanti) ou à votre domicile (adresse indiquée lors de votre commande).

Les délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminent postal et selon disponibilité des produits.

Epicerie-libanaise.fr n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle.

Au moment de la livraison de votre commande (c’est à dire à la remise en main propres de la commande), les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement.

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client au « Vendeur » qui effectuera/ont une enquête auprès des transporteurs concernés. Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par « Le vendeur » confirmant la perte du colis, il effectuera/ont un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l’exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l’intégrité des Produits expédiés et de formuler auprès du transporteur, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant.

Pour ce faire, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En outre, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

Toute réserve de ce type devra également être notifiée au Service Client « vendeur », dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.